MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.vintachrom.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
https://www.vintachromm.com est un service de Web de CASA GRUP SL, au capital de 10.000 €.
Siège social : Carrer l’Esquirol 51, Xalet Monzon – AD600 JUBERRI ( Sant Julia de Lòria ) Principauté d’Andorre
Directeur de publication : Mr. Jean Paul CASTEX
Contact de la publication : Telf: +376 602362 ou info@vintachrom.com
Hébergeur : GiraWeb Crta de Nagol, C/ Camp del Tomasset Nº8, AD600 – Sant Julià de Lòria, Andorra
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.vintachrom.com.
3. Accessibilité :
Le site www.vintachrom.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.vintachrom.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.vintachrom.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site www.vintachrom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.vintachrom.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.vintachrom.com gardent trace de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Modification des conditions :
CASA GRUP SL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.vintachrom.com, aussi les utilisateurs du site www.vintachrom.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.vintachrom.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.vintachrom.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :
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7. Propriété intellectuelle :
CASA GRUP SL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.vintachrom.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CASA GRUP, propriétaire du site à l’email : info@vintachrom.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.
8.1. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
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Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les pages que l’utilisateur a visitées, et plus généralement son comportement en matière de visites.
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8.2. Les cookies que nous émettons sur notre site :
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
(a) L’accord sur les Cookies
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(b) Le refus des Cookies
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(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
– Pour Internet Explorer™
– Pour Safari™
– Pour Chrome™
– Pour Firefox™
– Pour Opera™
– etc…
9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En Andorre, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 15/2003, du 18 décembre, « qualificada de protecció de dades personals » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en cas de citoyens Européens.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.vintachrom.com par email : info@vintachrom.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vintachrom.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.vintachrom.com et de ses droits autorise CASA GRUP SL à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vintachrom.com.
10. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.vintachrom.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le système judiciaire andorran et ses tribunaux.